urbanisme

Simulateur de taxes

Ce simulateur permet de déterminer, à titre indicatif, le montant de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive qui découleront d’un projet de construction. Destiné aux usagers particuliers et professionnels, il constitue également un outil prospectif intéressant pour les collectivités locales désireuses d’évaluer le montant de la taxe d’aménagement qui leur sera reversé (dans le cadre de grands projets notamment) grâce à la simulation par part proposée (communale, départementale, régionale).

Ouvert au grand public, le simulateur est accessible via plusieurs rubriques :

  • pour les particuliers : Particulier > Simuler mes impôts > Simulateur des taxes d’urbanisme
  • pour les professionnels : Professionnel > Simuler une taxe ou un crédit d’impôt > Simulateur des taxes d’urbanisme
  • pour les collectivités locales : Collectivité > Simuler les taxes d’urbanisme > Simulateur des taxes d’urbanisme

Il concerne tous les types de locaux (locaux d’habitation, locaux professionnels, etc), et point important: l'outil s’appuie sur les informations issues des délibérations des collectivités locales en matière de taxe d’aménagement gérées dans Delta.

La commission communale d'urbanisme se réunira les 1ers et 3èmes lundis de chaque mois. Nous vous demandons donc de bien vouloir déposer vos projets, pour examen, les jours précédents les réunions. Une réponse de principe vous sera alors rendue les 1ers et 3èmes mercredis de chaque mois.

C'est à partir de ce moment que vous pourrez déposer vos demandes en mairie. Elles seront enregistrées et instruites dans les délais impartis.

La loi ALUR permet entre autres de :

- Densifier en zone urbaine, pour construire là où sont les besoins.
- Lutter contre l’étalement urbain.
- Favoriser les plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

 

Le coefficient d'occupation au sol (COS) et la surface hors oeuvre nette (SHON) ne s'appliquent plus. Le calcul de la surface dite « surface de plancher » remplace à compter du 1er mars 2012 la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON).

Pour obtenir des informations sur le zonage et le règlement, rendez-vous sur la page PLU ci-contre.